CONDITIONS PRELIMINAIRES
Définitions.
- Est appelé DIGITAL SYNDROM, Agence de communication de droit tunisien, la SARL DIGITAL SYNDROM, sise au Bloc 40 UV4, El Menzah 6, 1004, Tunis, Tunisie.
- Est appelé Client toute personne physique ou morale signataire du bon de commande ou du devis.
- L’Internet ou le web est un ensemble de réseaux inter-connectés, situés à travers le monde.
- Est appelé cahier des charges la liste des travaux proposée par DIGITAL SYNDROM au Client en amont de tout travail réalisé.
MODALITÉS GENERALES
Article 1er. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site de DIGITAL SYNDROM. En conséquence, le Client qui adresse une commande à DIGITAL SYNDROM via notre site est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Dans le cas d’une commande ne venant pas de notre site, le Client recevra sur son devis, un lien lui permettant de consulter les présentes conditions générales de ventes. Il est alors réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
1.2. Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de community management, Print (conception graphique et impression), création de sites Internet, Events et structures, et autres produits et services liés à l’activité de l’agence.
1.3. Les présentes conditions générales de vente constituent la base juridique de tous nos contrats.
1.4. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées par l’agence explicitement et par écrit.
1.5. Toutes tolérances ou conditions particulières de notre part portant, par exemple, sur les conditions de paiement, ne sauraient constituer une renonciation aux présentes conditions générales de vente.
Article 2. PRISE DE COMMANDE
2.1. Sauf accord particulier, DIGITAL SYNDROM n’est liée par les prises de commande de ses Clients que sous réserve d’un versement d’un acompte de 50 % du montant global du devis qui aura été établi.
2.2. Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du « Bon de Commande » ou devis et du cahier des charges correspondant, datés, signés et respectivement précédés de la mention « Bon pour accord » et, ou « lu et approuvé » par le Client ; les signatures entraînant l’acceptation des termes du devis et validation du cahier des charges.
2.3. Toutes les matières premières et documents confiés par le Client, ainsi que les travaux ou prestations réalisés par DIGITAL SYNDROM constituent un gage affecté au paiement. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l’objet d’une rétention, ou d’une suspension dans le cas de prestations internet par notre société en cas de non-respect d’une obligation du Client, et cependant toute la durée de ce manquement.
2.4. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être transféré à un tiers sans l’autorisation de DIGITAL SYNDROM.